Obligations pour la gestion des déchets de chantiers de BTP

Trois catégories de déchets pour les chantiers du BTP

Le BTP produit trois catégories de déchets, qui sont classés en déchets inertes, déchets non inertes, mais non dangereux, et déchets dangereux.

Les déchets inertes sont les plus nombreux, puisqu’ils représentent environ 70 % des déchets de chantier. Il s’agit de tous les matériaux à dominante minérale : béton, pierres, briques, parpaings, verre, gravats, tuiles, ardoises, mais aussi les matériaux d’excavation comme la terre ou les déblais. Ces déchets sont stables.

Un peu plus de 25 % des autres déchets du bâtiment sont des déchets ni inertes ni dangereux. Ils regroupent les matières plastiques, les isolants, les métaux ou encore le bois. Stockés, ils se dégradent ou peuvent dégrader les matières avec lesquelles ils sont en contact.

Enfin, une petite partie des déchets du bâtiment, soit moins de 5 %, sont des déchets dangereux. Il s’agit de substances toxiques pour l’environnement et la santé humaine : huiles, peintures, amiante, hydrocarbures, enrobés, solvants, etc.

Les obligations des entreprises pour la gestion des déchets du BTP

Chaque entreprise du bâtiment et des travaux publics a l’obligation d’adopter une gestion des déchets de ses chantiers BTP. Elle doit ainsi prendre en charge leur collecte et leur élimination.

De plus, sur leurs devis, les artisans et entreprises du BTP doivent mentionner la nature et le volume prévisionnel de déchets que leur intervention va produire. Ils doivent également préciser les modalités de collecte, d’évacuation vers une filière de recyclage ou d’élimination ainsi que le coût estimatif associé.

Les coordonnées des sites destinataires de chaque type de déchets doivent obligatoirement figurer au devis. Ceux-ci fournissent ensuite un bordereau justificatif de dépôt des matières pour assurer la traçabilité des déchets de chantier.

Les sanctions en cas de non-respect

Malgré l’existence d’une réglementation, on retrouve encore trop souvent des dépôts sauvages de déchets de chantier ici et là dans le milieu naturel. Une entreprise qui ne respecte pas ses obligations de gestion des déchets de chantiers du BTP encourt pourtant de lourdes sanctions. Un professionnel s’expose en effet à une amende pouvant atteindre les 75 000 euros en cas de dépôt sauvage.

Aussi, pour un professionnel du bâtiment, il vaut mieux respecter les obligations de gestion des déchets de chantier du BTP. Au-delà des sanctions, il en va de la protection de notre environnement et de la planète, pour les générations futures.